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L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) peut représenter une charge importante pour les contribuables concernés, mais plusieurs mécanismes permettent d’en ...

Depuis le 1er septembre 2024, les commissaires de justice peuvent désormais exercer des missions d’intermédiation immobilière. 
 
Cette nouvelle a...

Un particulier, usufruitier d’un terrain appartenant à une société civile immobilière (SCI), confie à plusieurs entreprises la construction d’une piscine co...

Depuis le 1er avril dernier, les propriétaires des biens les plus énergivores, c'est-à-dire ceux classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DP...

Hausse des taux, ralentissement économique, inflation, quelles conséquences ? Analyse de Laurent Chaudeurge, Porte-parole de la Gestion de BDL Management.

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Une société (la société X prise en tant que maître d’ouvrage) confie à une autre (la société Y) la conception, la construction et la maintenance d’une centr...

Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution les dispositions de l’article&...

Très malade, une personne de 78 ans vend son logement en viager à un proche. Trois mois plus tard, elle décède à la suite d’une chute. Ses héritiers poursui...

Après avoir acquis un appartement dans un immeuble en copropriété, l’acheteur constate des désordres affectant les planchers dus à la présence d’insectes xy...

 Une société civile immobilière (SCI) consent à une autre société une promesse unilatérale de vente d'un bien immobilier. Une faculté de substitution d...

La collecte nette des fonds immobiliers accessibles au grand public a atteint, en 2022, selon l’Association Française des Sociétés de Placement Immobilier (...

A la suite à la réforme des impôts locaux, et afin de permettre à l’administration fiscale de déterminer les propriétaires encore redevables de la taxe d’ha...