Entreprise - immobilier - Page 14

Afin d’inciter les Français à rénover leur logement, un nouveau type d’aide, le « prêt avance rénovation » sera mis en place dès 2022. Instaurée par la loi ...

Un propriétaire vend un appartement et en achète un nouveau. Faisant valoir qu’il s’agit de la vente de sa résidence principale, il demande alors à être exo...

Après l’achat d’une maison, un particulier constate des dommages importants sur son bien. La construction fait alors l’objet d’un arrêté de péril en la deme...

Un couple achète une parcelle. Toutefois, la femme qui a vendu cette même parcelle au vendeur 30 ans plus tôt assigne devant la justice les nouveaux proprié...

Un particulier, bénéficiaire de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH), déclare ne percevoir aucun revenu. Mais à la suite d’un contrôle, la Caisse d’all...

Trois dispositifs existants sont fusionnés : - les aires de mise en valeur du patrimoine (AVAP) ;- les zones de protection du patrimoine architectural, urba...

 Le délai de validité des permis de construire, de démolir, d’aménager et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable de travaux (pour l...

Un acheteur acquiert une maison. Alors que l’acte authentique de vente mentionne que le bien est raccordé à l’assainissement communal, le nouveau propriétair...

Dans une copropriété, le propriétaire de 4 lots sollicite l'autorisation de modifier l'usage de ces lots en habitation. Suite au refus des autres copropriét...

Une société consent une promesse de vente d'un terrain à bâtir à un couple, sous la condition suspensive de l'obtention d'un permis de construire une maison ...

« Les acquéreurs célibataires achètent toujours un bien immobilier plus tard que les couples. D’ailleurs nous notons que le profil des porteurs de projet ch...

Dès 2017, l'Anah (Agence nationale de l'habitat) proposera 2 nouvelles aides pour accompagner les copropriétés en difficultés. La première, d’un montant max...