Entreprise - fiscalité - Page 7

En France métropolitaine, la part des acquéreurs étrangers non-résidents continue de diminuer pour tomber à son niveau le plus bas depuis ces dix dernières ...

Un contribuable poursuivi pénalement en correctionnelle pour fraude fiscale peut se plaindre d’être poursuivi deux fois pour les mêmes faits s’il a déjà sub...

La Dominique est retirée de la liste établie par la France des États et territoires jugés non coopératifs (ENTC) en matière fiscale. 
Instrument de lut...

Alors que la succession est l'un des sujets débattus dans la perspective de l'élection présidentielle d'avril 2022, 63% des Français pensent qu'une réforme ...

Coût du capital et valorisations des PME : l’Observatoire de la CCEF présente ses conclusions pour accompagner l’évaluation des PME par les professionnels d...

Les contribuables qui utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels peuvent opter pour une déduction des frais pour leur montant ré...

A partir du 1er janvier 2023, les plus-values de cession de cryptos seront soumises au PFU de 30 % pour les investisseurs particuliers et aux BNC pour les p...

La loi de finances pour 2021 prévoyait la possibilité pour certains non-résidents d’acquitter leurs impositions en France directement par virement sur le co...

En 2022, les particuliers doivent s'attendre à plusieurs modifications sensibles de leur fiscalité. Revue de détails.
 
Taxe d'habitation
Nouvelle bais...

L’année 2022 marque, entre autres, pour les professionnels la fin de la baisse progressive de l’impôt sur les sociétés. 
IS
De 33,33% en 2016, le taux ...

Suite aux nouvelles vagues épidémiologiques, les accords concernant les travailleurs transfrontaliers sont prorogés jusqu’à fin mars.
Sont concernés les acc...

La Cour de cassation vient de rappeler (arrêt du 04.11.2021 n° 20-15.008) que l’impôt sur le revenu, qui frappe le revenu annuel net global d’un foyer fisca...