Entreprise - fiscalité - Page 4

Depuis 2025, une nouvelle mesure fiscale controversée bouleverse le secteur de la location meublée en France : la réintégration des amortissements dans le c...

La perte d’un proche entraîne souvent, en plus du deuil, une série de questions patrimoniales complexes. Parmi elles, l’indivision successorale est l’une de...

Les placements « passion », qui regroupent notamment les bijoux, œuvres d’art, objets de collection, métaux précieux et vins rares, bénéficient depuis longt...

Nombreux sont les couples qui célèbrent leur amour et envisagent leur avenir à deux. Mais au-delà de la romance, l’engagement matrimonial implique également...

Une décision de la Cour de cassation a tranché une question sensible en matière de succession : les travaux financés par un usufruitier peuvent-ils être con...

L’Impôt sur la Fortune Immobilière s’applique sur la valeur du patrimoine immobilier détenu par un foyer fiscal au 1er janvier de l’année d’imposition. Cepe...

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ne concerne pas uniquement les résidents fiscaux français. Les non-résidents qui détiennent un bien immobilier en F...

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) peut représenter une charge importante pour les contribuables concernés, mais plusieurs mécanismes permettent d’en ...

Selon la Direction générale des finances publiques (DGFiP), la recette fiscale de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) a atteint 1,8 milliard d'euros en...

La Cour des comptes a récemment publié un rapport sévère sur la gestion des déchets ménagers en France, marquant ainsi son deuxième avertissement en six moi...

Une ordonnance vise à améliorer le cadre juridique applicable à l'exercice de professions libérales réglementées en société.

L'ordonnance n° 2023-77 du 8 f...

Le gouvernement a annoncé une augmentation de l'aide pour les installations de pompe à chaleur. 
 
Le chauffage est la principale source de dépens...