Entreprise - fiscalité - Page 55

Cafpi avait prévu de réaliser 15% de son activité fin 2015 avec cette catégorie d’acheteurs. Ce n’est pas encore le cas, car la proportion de rachat de créd...

En 2014, les Français ont donné 4% de plus qu’en 2013 (entre 4,2 et 4,4 milliards d’euros), et ont déclaré des montants supérieurs de 7,2% à l’administratio...

Le Comité relève que l’acte porte sur une donation des titres de la société A par Mme X au profit d’une fondation et que cette fondation a ensuite immédiate...

L'ensemble des plafonds de loyer et de ressources des locataires des différents dispositifs d'investissement locatif est publié pour les baux conclus en 201...

L'agrément est désormais délivré par un pôle déconcentré unique dépendant du directeur régional des finances publiques d'Auvergne - Rhône-Alpes et du départ...

Le dispositif d'encadrement des loyers pourrait, d’ici un an et demi ou deux ans, être également étendu sur des villes comme Alençon ou Grenoble, où l’observ...

L'article 1389 du Code général des impôts prévoit la possibilité d'un dégrèvement de taxe foncière en cas de vacance d'une maison normalement destinée à la ...

Dans le cadre du projet de loi République numérique en cours d'examen, les sénateurs ont voté des amendements venant réguler les locations meublées touristi...

La loi ne permet de faire participer les copropriétaires qu'en fonction de l'utilité apportée à leur lot par les services et équipements communs, rappelle l...

Si ce n'était pas une bombe à retardement qui risque d'exploser en pleine campagne présidentielle, ce serait juste... follement distrayant. Jeudi, à Luxembou...

" Un rallye... en 2CV " (Cédric Vigouroux)
Le Président a sorti son costume de Pinocchio pour le 14 juillet… Il affirme que les impôts ont bai...

Un premier pas dans le mouvement promis d'harmonisation de cet impôt sur la moyenne européenne. C'est une piste à laquelle Bercy réfléchit sérieusement: ram...