Entreprise - fiscalité - Page 53

Ils se sont ainsi rangés à l'avis des rapporteurs du rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale des affaires sociales (I...

Suite au décès d’un souscripteur, les comptes bancaires individuels et avoirs de ce dernier sont bloqués, dès lors que l’établissement bancaire est informé ...

Grâce à la combinaison de plusieurs mesures récemment adoptées en France telles que la baisse programmée du taux d’IS, la suppression de la taxe de 3 %...

"Les 600 millions de dons annoncés vont se traduire par plusieurs centaines de millions d’euros de réductions d’impôts à prélever sur les contribua...

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 5 000 € sont exonérées de CFE minimum. Pour les autres, la CFE est due ...

Gérald Darmanin annonce que près d’1,2 million d’établissements (soit un quart des assujettis à la CFE) sont exonérés de cette cotisation cette année.
À l’o...

S’appuyant sur l’ensemble des sanctions pour délais de paiements publiées depuis janvier 2018 sur le site de la DGRCCF, dans le cadre d’un principe de « nam...

Une plateforme accompagne les entrepreneurs pendant la crise sanitaire du Covid 19.
À l'initiative de Cyril Trosset, CTO et Édouard Ladroit, CEO de DeepSmi...

Mauvaise nouvelle pour les acheteurs de voitures électriques. Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit de raboter les plafonds des bonus écologiques a...

Le taux d’intérêt légal applicable aux créances des particuliers passe à 3,14 % à partir du 1er janvier 2021, contre 3,11 % auparavant et à 0,79 % pour les ...

En cas de liquidation judiciaire, les proches du dirigeant n'ont pas le droit de racheter des actifs, y compris lors d'une vente aux enchères, selon la Cour...

Le contribuable qui n’a pas opté pour le régime réel d’imposition de ses revenus fonciers dans le délai de déclaration peut exercer cette option dans le dél...