Entreprise - fiscalité - Page 47

Remplacer la progressivité de l'impôt sur le revenu par un impôt proportionnel, tel est l'objet d'une proposition de loi déposée par le député Jean-François...

Les autres mesures de la loi non quantifiables avec les outils existants seraient aussi positives pour l’économie. Enfin, les effets de synergie entre les r...

Une hausse conséquente, qui résulte à la fois de l’augmentation automatique des valeurs locatives, assiette de l’impôt, par les lois de finances (majoration...

Malgré la modification de l’ordre du jour du prochain Conseil de Paris, du fait des récents événements, et en dépit des espérances des élus Les Républicains...

Le 1er janvier, le barème passera de 3,8 % à 4,5 %. Une décision prise en novembre dernier par le conseil de Paris et qui devrait à priori se trad...

Celui qui rembourserait seul ce crédit immobilier alors que l'immeuble appartiendrait aux deux, ne peut donc pas considérer, selon la Cour de cassation, qu'i...

En février 2016, le climat des affaires en France se replie. L'indicateur qui le synthétise, calculé à partir des réponses des chefs d'entreprise des princip...

Les droits sur une indivision, tout comme les parts sociales détenues par l'associé d'une société civile immobilière, ont une valeur inférieure à la fractio...

Devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, Michel Sapin a expliqué qu'il n'y avait plus de place dans le calendrier parlementaire pour...

Cette nouvelle tarification concerne la rémunération du notaire perçue lors des ventes immobilières, des constitutions d’hypothèque, des donations, des cont...

À l’occasion d’une question posée par un parlementaire, sur la possibilité de transmettre ses biens à des associations ou fondations reconnues d’utilité pub...

Le fait que le règlement intérieur de l'entreprise prévoit une tenue correcte et/ou un signe distinctif ne signifie pas que l'employeur impose une tenue de ...