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L'administration fiscale vient de préciser dans un bulletin officiel que l'attestation simplifiée n° 1301-SD ne doit pas établie lorsque le montant des trav...

La bonne tenue des marchés boursiers explique en grande partie cette évolution positive. L'encours se répartit entre les fonds d'actionnariat salarié, à hau...

La cellule du ministère des Finances contre le blanchiment et le terrorisme a fait état d'une activité en très forte hausse l'an dernier, poussée notamment ...

Le marché des forêts était, depuis la forte hausse de 2011 (+9.5%), plutôt stable. La Société Forestière, filiale de la Caisse des Dépôts, et Terres d’Europ...

À l'occasion de l'entrée en vigueur, le 1er juin 2016, de la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances (pour les montants ne dépassant pas 4...

La première exonération pourra s'appliquer à la taxe foncière 2017, sous réserve d'une délibération de la collectivité avant le 1er octobre 2016.
Conditions...

Le gouvernement s'apprête à durcir le ton vis-à-vis des titulaires d'avoirs non déclarés à l'étranger. La cellule de régularisation fiscale, qui&nb...

Selon les auteurs de l’étude, elle serait tout à fait inefficace pour empêcher les multinationales américaines de contourner les règles fiscales européennes...

Une réponse ministérielle vient de préciser le sort fiscal de l'assurance-vie lors de la rédaction d'une clause à options. Cette dernière permet au bénéfici...

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2017, les députés ont supprimé l'exonération d'impôt sur la plus-value immobilière accordée aux ...

Laurent Demeure, président de Coldwell Banker France et Monaco constate depuis un an une hausse importante des achats de Français à Miami par l’intermé...

Les députés ont adopté un amendement, proposé par le gouvernement, qui rend effective dès le mois de janvier la réduction d'impôt sur le revenu de 20 % prév...