Entreprise - fiscalité - Page 16

Pour l'application de la taxe sur les locaux et les bureaux en Ile-de-France, les locaux correspondant à une salle de sport et à ses annexes, spécialement a...

La contribution prélevée sur les contrats d'assurance de biens (automobile, maison, biens professionnels, etc.) et destinée à alimenter le Fonds de garantie...

Et ce afin de corriger le tir, suite à plusieurs dérives ayant entrainées de fortes hausses d'impôt pour un peu plus de 1.700 propriétaires de terrains à bâ...

Le Conseil constitutionnel a censuré l'article 77 de la loi de finances pour 2016 relatif au versement, dès 2017, d'une fraction de la prime d'activité sous...

Dans son discours d'ouverture des 25e Rencontres parlementaires de l'Epargne, François Villeroy de Galhau, le Gouverneur de la Banque de France, appelle les...

Parmi les nouveautés :- allongement de la prescription douanière de 3 à 5 ans. Par ailleurs, calqué sur la législation fiscale, le droit de reprise sur 10 a...

Le résultat de 2015 (+ 11 %) vient confirmer une reprise continue de la collecte depuis 3 ans. Le niveau est toutefois encore nettement inférieur ...

Les impôts sur les salaires 2016 montrent qu’en 2015, les prélèvements sur les revenus du travail ont légèrement augmenté dans 24 des 34 pays de l’OCDE...

L'initiative, baptisée "Allô impôt", durera dix jours, a précisé dans un communiqué l'Ordre des experts-comptables, qui organise depuis 2008 cette opération...

Alors que les dispositifs de défiscalisation en outre-mer étaient prévus jusqu'à fin 2017, la loi de finances pour 2016 les a reconduit à des dates différen...

Soit une progression de 23% par rapport à 2015. 49 % des foyers déclarent donc leur revenu en ligne. Plus de 20 millions d'usagers ont créé leur compte en l...

Il doit respecter le délai légal de réclamation, soit avant le 31 décembre de la deuxième année qui suit le décès du donataire. L'administration précise que...