Particulier - immobilier - Page 15

Les propriétaires de logements affectés à l'habitation doivent déclarer chaque année avant le 1er juillet les informations d'occupation à l'administration f...

La Banque de France a annoncé que la publication des seuils de l'usure se fera, à titre exceptionnel, en fréquence mensuelle et non plus trimestrielle dès l...

Alors que les professionnels avaient tiré la sonnette d’alarme à propos d’une mise en vente massive des passoires énergétiques, le baromètre Guy Hoquet l’Im...

Les analystes de Qlower, spécialiste de la fiscalité des investisseurs immobiliers, font le lien entre la mensualisation du taux d'usure et l'augmentation à...

Dans une assurance emprunteur, la clause prévoyant la cessation d’une garantie en cas de retraite pour inaptitude n’est pas abusive.
 
Un emprunteur, a...

Les critères du dispositif Pinel, destiné aux investissements locatifs, ont changé au 1er janvier 2023. 
 
Pour les futurs propriétaires qui compt...

L'habitation est enclavée dès lors qu'elle n'est pas accessible en voiture, a jugé la Cour de cassation, ce qui permet de réclamer un droit de passage chez ...

L'acquéreur d'un bien immobilier qui obtient un crédit inférieur au "montant maximum" prévu par la condition suspensive de la promesse de vente n'est plus t...

Lors de l'achat d'un bâtiment neuf, l'acquéreur a droit, pour la capacité et le bon état du réseau informatique, à la garantie de bon fonctionnement du cons...

En ce début de mois, l'indicateur de la Centrale du financement met en avant une augmentation généralisée des taux obtenus par rapport au mois de décembre.&...

Un « bouclier loyer » destiné à plafonner la hausse des loyers à 3,5 % maximum est mis en place pendant un an, jusqu'au 30 juin 2023. 
 
Au 1er ja...

Les indices immobiliers sont utilisés pour la révision des loyers des locaux d'activité et sont calculés par l'INSEE.

Pour le troisième trimestre, ils s’ét...