Entreprise - immobilier - Page 32

Le permis de construire obtenu à l'origine pour le bâtiment détruit ne vaut pas, expliquent les juges, pour le bâtiment de remplacement. La Cour écarte l'ar...

A compter du 1er mars 2017, les personnes physiques (autrement les particuliers) qui « édifient ou modifient des constructions » devront recourir à un archi...

L'indice du marché immobilier américain de la National Association of Home Builders a grimpé à 71 au mois de mars 2017, contre 66 de consensus de place et 6...

L'accès au logement social se fait sous condition de ressources, vérifiée par la production du revenu fiscal de référence qui comprend les revenus des deux ...

Les taux des prêts du secteur concurrentiel (toutes durées confondues) se sont établis à 1,55% en moyenne le mois dernier, contre 1,56% en juin, indique l'o...

Le maire d'une commune délivre un permis de construire puis le retire. A l’appui de sa démarche, il fait valoir que le demandeur se prévalait d'un document ...

Les personnes qui louent ou sous-louent en meublé une partie de leur habitation principale sont exonérées d'impôt sur le revenu dès lors que les pièces loué...

Un contribuable détenant des biens immobiliers via une société ou un placement financier doit demander à ces derniers de lui fournir la valeur vénale des pa...

Force est de constater que plus en plus de copropriétés se dotent d’un système de sonnette avec vidéosurveillance et que les propriétaires de maison individ...

Les propriétaires d’une maison font réaliser des travaux de consolidation sur leur bien et sous la maîtrise d’œuvre d’un architecte. Suite à l’apparition de...

Des copropriétaires assignent le syndicat des copropriétaires en annulation de décision d’assemblée générale (AG). Ils soutiennent que celle-ci ne pouvait p...

Les mesures aménageant le déroulement des contrats de syndic prises lors de l’annonce du confinement ont été précisées. Désormais, les contrats de syndic qu...