Entreprise - fiscalité - Page 36

L'Autorité des marchés financiers a constaté que la fiscalité en fin de vie des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), notamment "Malraux" et "Déf...

Pour les salariés du secteur privé, le taux de la cotisation vieillesse plafonnée passera de 6,85 % à 6,90 % pour le salarié et de 8,50 à 8,55 % pour la part...

Pour Alexander Kraft, Président, Directeur Général de Sotheby's International Realty France - Monaco, « l'année 2015 a enfin vu un redressement du marc...

Créé en 2007 dans le cadre de la loi "travail, emploi, pouvoir d'achat", (TEPA), le dispositif ISF-PME permet aux contribuables investissant au capital...

Le nouvel avis, baptisé Asdir - avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu -, sera disponible dès la mi-avril pour les premiers télédéclarants à ...

Le dispositif d’investissement locatif Pinel est un franc succès puisqu’il a clairement permis la relance de la vente de logements neufs aux investisseurs e...

Le Sénat a adopté ce jour, dans le cadre de l’examen du projet de loi pour une République numérique, un amendement prolongeant le dispositif de suramortisse...

Si l'entreprise ne l'a pas encore fait, elle doit, au préalable, créer son espace professionnel afin d'accéder à ses avis en ligne. L'acompte de CFE et/ou d...

Accédants. Ils empruntent à peu près autant que le mois précédent (190 822 euros en moyenne contre 189 687 euros), mais sur une durée d’emprunt légèrement p...

Pour continuer à bénéficier d'un régime fiscal dérogatoire, les propriétaires ont intérêt à demander le classement de ces locaux en meublés de tourisme, dan...

En juin 1989, des époux mariés sous le régime de la communauté universelle ont effectué une donation-partage de la nue-propriété d'actions d'une société...

Advenis Investment Managers vient de lancer une SCPI investie dans des immeubles recherchés mais difficiles d'accès : les Monuments historiques. Nommé Renov...