Entreprise - fiscalité - Page 26

En ce qui concerne, la location d'un meublé de tourisme, elle doit faire l'objet:
- d'une déclaration à la mairie et, le cas échéant,
- d'une autorisation p...

Les taxes et charges sur les véhicules (assurance, péages, stationnement, etc.) ont généré un total de 268,3 milliards d'euros dans l'Union Européenne (UE),...

Depuis l'arrêté Miot du 21 Prairial IX (18 juin 1801) et pendant deux siècles, la Corse a bénéficié d'une exonération de fait en matière de droits de succes...

L'État dépense 4 milliards d'euros pour prélever, au nom des collectivités locales, les taxes foncière et d'habitation, ainsi que la cotisation sur la valeu...

Une femme dun âge avancé consent à son fils entre 1989 et 2003 six prêts sans intérêt pour plus de 6 millions d'euros. Le fils porte ces "dettes" au pa...

Le prélèvement à la source, décidé par le précédent gouvernement, doit en principe s'appliquer dès 2018. Il pourrait être reporté. Emmanuel Macron souh...

Selon une étude publiée mardi 13 juin par l'Association des responsables de copropriétés (ARC), qui a passé au crible les différents postes de dépenses des ...

La divergence de vue qui empêchait, depuis quelques mois, ces échanges d'informations en application de la convention fiscale entre les deux pays est levée,...

• Baisse des cotisations et hausse de la CSG
Afin de compenser intégralement le surcoût de la CSG qui augmentera, dès 2018, la cotisation d'allocations fami...

Les travailleurs indépendants peuvent demander que leurs cotisations provisionnelles soient calculées sur la base de leur revenu estimé pour l'année en cour...