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Face à la flambée des abus et au manque de transparence, les associations de consommateurs réclament un encadrement légal strict des contrats obsèques, deve...
Lorsqu’une banque prononce la déchéance du terme d’un prêt, l’assurance emprunteur continue-t-elle de jouer en cas de sinistre postérieur ? Un cas récent ra...
Souvent perçu comme une mécanique technique, le compte courant d’associé retrouve aujourd’hui une attractivité particulière. Dans un contexte de taux plus é...
En matière d’assurance emprunteur, un sinistre ne suffit pas à déclencher le délai de prescription. La jurisprudence est claire : le compte à rebours ne dém...
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Le mandat de protection future, dispositif permettant à toute personne d'organiser en amont la gestion de ses intérêts en cas de perte d'autonomie, reste ét...
La tontine, ou clause d’accroissement, est une disposition juridique méconnue mais utilisée dans certains couples pour organiser la transmission d’un bien i...












